Avis relatif aux données personnelles

INICI est assujettie aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) lorsque ce type de renseignement est détenu dans le cadre de ses fonctions et activités.

Cet avis décrit la façon dont INICI collecte, traite, utilise et partage les renseignements personnels et les données à caractère personnel des utilisateurs sur ses plateformes. L’utilisation de la deuxième personne (« vous », « votre », « vos ») fait référence à un utilisateur de nos plateformes. Le terme « données personnelles » fait référence aux informations concernant un individu identifiable.

En bref

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel et confidentiel est une information qui permet d’identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignement confidentiel toute information sensible dont l’accès et l’utilisation est restreinte aux personnes ou entités désignées à cet effet et dont la propagation de cette information aurait pour effet de causer des préjudices à l’entité et à ses partenaires ou à des individus.

Nous collectons et utilisons des données personnelles pour le compte de nos utilisateurs. Les données recueillies via nos plateformes ne sont traitées que dans le but de vous fournir des services gratuits. Vous avez accès à toutes les données personnelles traitées par le biais de nos plateformes.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à cet avis.

1. Fondement du traitement

• Nous traitons vos données personnelles en fonction des instructions de nos bailleurs de fonds.
• Nous pourrions traiter certaines données personnelles avec votre consentement.
• Nous traitons des données personnelles pour assurer la maintenance de la Plateforme et la sécurité des échanges sur la Plateforme.

2. Collecte des données

2.1 Informations recueillies auprès de vous

Nous recueillons les données personnelles que vous nous communiquez par le biais des interfaces de nos plateformes, qui peuvent inclure les données décrites ci-dessous :

Catégorie de données

Informations générales Nom Prénom(s) Genre Date de naissance Pays d’origine Adresse Ville de résidence Arrondissement Province Courriel/Email Code postal Téléphone

Votre statut au Canada Date d’arrivée au Canada Situation statutaire actuelle Date d’obtention de votre statut Informations sociodémographiques Langue de contact Langue maternelle État civil Nombre d’enfants Nombre d’enfants au Québec Niveau de scolarité Statut d’emploi Domaine d’étude Documents d’immigration

Fins de l’utilisation

• Reddition de compte envers nos bailleurs de fonds
• Communiquer avec vous.

2.2 Données recueillies automatiquement

Nous recueillons certaines informations automatiquement durant votre utilisation de nos plateformes, notamment les données décrites ci-dessous:

Catégorie de données

• Le système d’exploitation et langue de l’appareil;
• L’adresse IP à partir de laquelle un appareil accède à nos plateformes;
• Données de journalisation;

Fins de l’utilisation

• Maintenance et sécurité de nos plateformes.

2.3 Technologies de suivi

Nous utilisons des témoins de navigation et d’autres technologies de traçage afin d’améliorer la performance de nos plateformes et afin de personnaliser votre expérience sur nos plateformes. Vous pouvez contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir de votre navigateur. Si vous désactivez complètement l’enregistrement de témoins de navigations, certaines fonctionnalités de nos plateformes pourraient ne plus être disponibles.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les fins indiquées ci-dessous.

3.1 Communiquer avec vous

Nous utilisons vos coordonnées pour vous acheminer les communications de nos programmes et services par le biais de nos plateformes.

3.2 Reddition de compte envers nos bailleurs de fonds

Nos services sont offerts sans frais grâce au soutien financier public, cependant, nous sommes tenus de partager vos informations personnelles avec nos bailleurs de fonds. Nous vous garantissons toutefois que vos interactions avec nos intervenants et conseillers demeurent strictement confidentielles.

3.3 Maintenance et sécurité de nos plateformes

Nous exploitons les données obtenues via nos plateformes ainsi que celles issues d’outils d’analyse pour surveiller l’utilisation générale de nos plateformes par les utilisateurs, dans le but de prévenir les abus, d’identifier les problèmes ou les bogues, et de déterminer les fonctionnalités nécessitant des améliorations. Certaines données collectées automatiquement pourraient également être utilisées pour garantir la sécurité de la nos plateformes et de nos systèmes informatiques, notamment pour détecter et prévenir les abus, ainsi que pour prévenir ou empêcher les fraudes.

4. Conservation des données

4.1 Stockage

Les données personnelles recueillies sont sauvegardées sur support électronique par nos fournisseurs de services sur des serveurs situés au Canada.

Certaines données sont traitées par nos fournisseurs de services au moyen d’installations qui peuvent être situées dans d’autres juridictions que le Canada. Voir la Section 5.3 pour plus de détails.

4.2 Sécurité

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs opérés par nos fournisseurs de service et sont protégées par des mesures de sécurité conforme aux normes de l’industrie à l’encontre de la divulgation, la modification et de l’utilisation non autorisées.

Nos employés et fournisseurs sont pleinement conscients de la nature confidentielle des données personnelles collectées via nos plateformes. Ils sont sensibilisés aux mesures de sécurité nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à ces données personnelles.

5. Communication des données

Nous ne partageons vos données personnelles que de la manière décrite au présent avis, sur instruction de nos bailleurs de fonds et lorsque nous avons obtenu votre consentement. Vos données personnelles pourraient être communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées.

5.1 Employés

Les données personnelles recueillies sont accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation indiquée dans le présent avis.

5.2 Nos bailleurs de fonds

Reddition de compte envers nos bailleurs de fonds

Nous communiquons certaines données personnelles avec nos bailleurs de fonds qui nous permettent d’offrir nos services gratuitement.

• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)
• Centraide

Nous vous garantissons toutefois que vos interactions avec nos intervenants et conseillers demeurent strictement confidentielles.

5.3 Nos fournisseurs de services

Nous communiquons certaines données personnelles avec des fournisseurs de services qui nous permettent d’offrir nos services plus efficacement. Nous obtenons de ces fournisseurs des engagements de confidentialité à l’égard des données personnelles qui leur sont fournies et que ceux-ci traitent pour nous. Dans certains cas, ces fournisseurs pourraient traiter des données pour leurs propres fins telles que décrites ci-dessous.

• Web Hosting Canada : WHC nous fournit des services d’hébergement de données; Lieu de traitement (Canada); Lien utile : Politique de confidentialité | Web Hosting Canada (whc.ca)
• Cloudflare : Cloudflare gère le trafic réseau et la sécurité de la Plateforme. Lieu de traitement (Centre de données à travers le monde selon la provenance de la demande). Lien utile : Cloudflare’s Privacy Policy | Cloudflare

5.4 Nos obligations juridiques

Nous pourrions aussi communiquer les données personnelles recueillies à des tiers si la loi applicable l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos usagers.

6. Vos droits à l’égard de vos données

6.1 Accéder à vos données

Vous avez la possibilité de consulter et de modifier certaines de vos données personnelles que nous détenons via l’interface de nos plateformes. Vous pouvez également effectuer cette demande auprès de vos intervenants et/ou conseillers.

6.2 Retrait du consentement ou objection

Vous pouvez retirer des informations à votre sujet par le biais de nos plateformes pour faire cesser leur utilisation.

Si vous désirez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce que permet nos plateformes, veuillez-nous en aviser en nous écrivant à

Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Il n’est pas possible d’empêcher tout traitement de vos données personnelles et de continuer d’utiliser nos plateformes. La seule manière de faire cesser tout traitement de vos données personnelles par INICI consiste à cesser d’utiliser nos plateformes.

Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Cependant, veuillez noter qu’il n’est pas possible d’empêcher tout traitement de vos données personnelles tout en continuant à utiliser les services d’INICI. La seule façon de mettre fin à tout traitement de vos données personnelles par INICI est de cesser d’utiliser nos services.

6.3 Demander la suppression de données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet lorsqu’il n’est pas nécessaire pour nous de les conserver. Pour faire une telle demande, vous devez nous en aviser en nous écrivant à

6.4 Formuler une plainte

Toute plainte concernant la gestion des renseignements personnels par INICI doit être faite par écrit, adressée au responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à : ou par la poste à l’adresse suivante :

INICI – Responsable de la protection des renseignements personnels.
2030 Boulevard Pie-IX, bureau 309
Montréal (QC) H1V 2C8

6.5 Vérifications

Nous pourrions vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux données personnelles les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.

7. Modifications à cet avis

Nous pouvons modifier le présente politique de temps à autre afin de refléter les changements de la loi ou de nos pratiques de traitement des données personnelles. Dans le cas où une modification est apportée, nous afficherons un avis sur notre site Web et le publierons dans notre infolettre.

La politique mise à jour sera disponible sur notre site Web à l’adresse  suivante :
https://inici.ca/politique-de-confidentialite/

 

8. Nous joindre

Pour tout commentaire, question, préoccupation, demande ou plainte concernant tout renseignement personnel ou sur les pratiques en matière de protection des enseignements personnels, les parties prenantes sont invitées à communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’Attention du responsable de la protection des renseignements personnels : Mme Marie-Laure Konan.

Adresse : 309-2030 Boul. Pie-IX, Montréal, QC  H1V 2C8
À l’adresse courriel suivante :